Recueil des actes administratif
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Recueils des actes
administratifs
Le Recueil des actes administratifs (RAA) du Sdis 50 contient l’ensemble des actes réglementaires devant faire l’objet d’une publicité.
Conformément à l’article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales, le dispositif des délibérations du conseil d’administration du Sdis 50 ainsi que les actes de son président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service d’incendie et de secours de la manche sur le site www.sdis50.fr.
Les recueils des actes administratifs du Sdis 50 sont publiés à compter du 1er janvier 2023. Pour les années antérieures, les recueils des actes administratifs sont consultables sur demande, à l’Etat-Major du SDIS dela Manche, 1238 Rue du vieux candol à Saint-Lô.
La mise en ligne de ce recueil sur le site Internet www.Sdis50.fr est un moyen d’information.
